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Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné... Annuaire Webmaster   - Total de visiteurs 3 531 431 Total d'accès de page 16 855 843  by URCHIN depuis fin 2001/ 30/03/2009

PAS DE TVA SUR UNE INSTRUCTION ELEMENTAIRE ET CIVIQUE

l'Etat a parfaitement les moyens de procéder à des économies dans les dépenses budgétaires afin de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les Français, déjà l'une des plus élevées en Europe. Evadons-nous du rituel: + A dépense nouvelle, impôt nouveau +", donc l'annulation de cette injuste TVA sur une formation citoyenne et indispensable pour les jeunes.

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Non à la TVA injuste de 19.6 % sur une formation au Permis Conduire en France. (Lutte depuis plus de 5 ans ) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent...Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Comme dans plusieurs autres pays, certains secteurs bénéficient toutefois en France de taux de TVA réduits, à 5,5%, comme les produits agricoles, les produits culturels ou travaux de rénovation des logements ou à 2,1% pour les médicaments remboursés par la Sécu  - Source WIKIPEDIA Moteur de recherche Interne - Mots clés Tapez en bas    Web autoecole07200.com Code  de la Route facile en ligne

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