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ALCOOL AU VOLANT

Taux légal en France : 0.5 g/l par litre de sang - 0.25g/l d'air expiré

gilles de Robien s'explique

L'ébriété au travail passible de "faute grave" PARIS (AFP),

le 04-09-2002 La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l'ébriété d'un salarié dans l'entreprise pouvait justifier une sanction disciplinaire car ce comportement est susceptible de constituer une faute grave. Mais cet arrêt du 22 mai dernier, évoqué par La Tribune, impose d'une part que le contrôle soit permis par le règlement intérieur, qui définit les règles de la discipline interne, d'autre part que les modalités du contrôle permettent la contestation du salarié, et enfin qu'il s'agisse d'un salarié dont l'ébriété serait de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger. Si toutes ces conditions sont réunies, l'état d'ébriété est susceptible d'être sanctionné et "il peut constituer une faute grave", dit la Cour de cassation. La "faute grave" est l'une des sanctions les plus graves qui puissent frapper un salarié car elle ne permet pas son maintien dans l'entreprise pendant la durée d'un préavis.

Alain Vaisseau, salarié de l'entreprise de travaux publics Piani, d'Ambérieux (Rhône), avait donc été licencié sans préavis ni indemnité pour "faute grave", le 19 juillet 1995 après un contrôle d'alcoolémie effectué par un supérieur sur un chantier, et qui avait révélé un taux de O,7 g/l. Le règlement intérieur de l'entreprise Piani prévoyait l'interdiction d'accéder au lieu de travail en état d'ivresse et permettait le contrôle d'alcoolémie pour les conducteurs d'engins ou de voitures accédant à un chantier, notamment les conducteurs transportant des personnes, ce qui était le cas de M. Vaisseau. Ce règlement intérieur, qui prévoyait pour le salarié le droit d'exiger la présence d'un tiers lors du test, et la possibilité de contester en demandant une contre-expertise, était donc conforme aux exigences de la Cour de cassation. La cour d'appel de Bordeaux avait estimé le 1er octobre 1999 que le licenciement était abusif car, disait-elle, si un employeur peut prévoir et effectuer des contrôles d'alcoolémie, il ne peut pas décider qu'un taux trop élevé constitue une faute disciplinaire. Cet arrêt était conforme à la jurisprudence de l'époque de la Cour de cassation. Mais cette dernière a décidé le 22 mai que désormais, l'excès d'alcoolémie pouvait justifier une sanction de l'entreprise.

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