Retour Index    :  Retour Code 

BSR 

Le brevet de sécurité routière est obligatoire en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer(DOM) mais ne concerne pas les Territoires d'Outre-mer (TOM) :

- pour la conduite des cyclomoteurs,

- pour les jeunes de 14 à 16 ans ayant atteint l'âge de 14 ans depuis le 17 novembre 1997.

- à venir : pour les personnes atteignant l'âge de 16 ans à partir du 1er janvier 2004, l'ASSR de 2e niveau ou l'ASR seront obligatoire pour passer les permis moto ou voiture

Pour pouvoir passer le BSR, il faut soit l'ASSR 1er niveau, soit l'ASSR 2e niveau. Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR .

Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.

La partie théorique

ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est obtenue dans les établissements scolaires en classe de cinquième. Elle est obligatoire pour pouvoir passer à la partie pratique.

La partie pratique

Le programme porte sur les trois objectifs suivants :

Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction

Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération

Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.

À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR. Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans.

ÂGE DU PASSAGER :

Dans tous les cas, vous avez le droit de transporter un passager de moins de 14 ans. Pour avoir le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (et donc même un adulte) il faut voir la fiche livrée avec le scooter (celle qui est barrée de rouge) Dans la rubrique certificat de conformité :s'il est prévu une ligne : "Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2" dans ce cas vous avez droit de transporter même un passager adulte. Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans". Évidemment, il est obligatoire d'avoir une selle 2 places et des repose-pieds pour le passager.

ASSURANCE

SANS le BSR, en cas d'accident, les dommages du véhicule ne sont PAS ASSURÉS

- Prêt du guidon : Si un accident survient au véhicule prêté à un CONDUCTEUR DIFFÉRENT que celui désigné au contrat d'assurance, il pourra être appliqué une FRANCHISE SPÉCIFIQUE de 2500 ou 5000 F / 380 ou 760 € (variable selon les assureurs). Cette franchise sera déduite totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. (la franchise est le montant qui n'est pas remboursé par l'assurance.)

Sanction de la conduite d'un cyclomoteur sans BSR

Pour pouvoir conduire un cyclomoteur lorsqu'on a entre 14 et 16 ans, il faut être titulaire du BSR c'est-à-dire de l'ASSR validée au verso par le moniteur de la session pratique afin de pouvoir la présenter, le cas échéant, aux forces de l'ordre. Tout contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe et à une amende de 35 € / 230 F.

De même, le défaut de port d'un casque = contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 € / 900 F.

Test en 12 questions sur le BSR -