Carte grise
Sommaire Code
Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Véhicule neuf non conforme à un type receptionné
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
En cas de déménagement
En cas de succession
Questions-réponses
Qui peut bénéficier de l'immatriculation d'un véhicule en Transit Temporaire (TT) ?
Quelle est la procédure de mise en Transit Temporaire ?
Demande d'annulation de carte grise.
Cerfa n°10800*01
Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.
Cerfa n°47-0192
Déclaration de perte, de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).
Cerfa n°20-3228
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la Préfecture de....
Cerfa n°10108*01
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification et certificat de cession
Cerfa n°10672*01
Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l'original.
Cerfa n°10799*01
