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Conduire avec un permis
invalidé faute de points ! Conduire
avec un permis annulé ! Conduire
sans avoir un permis valable !
Il
semble que l'Administration veut introduire, par le Net, la possibilité
de pouvoir consulter le reste de ses points . Soucis louable pour enfin
savoir où on n'est de ce sésame qu'est le permis de conduire. Sans
lui, pas de travail, peu de vie et beaucoup d'ennuies. Si
vous êtes interpellé ... Capital
nulle, annulation etc - Le
cauchemar commence.. Si vous n'avez plus de permis de conduire faute de
points par - non-port de la ceinture, téléphone au volant, petits excès
de vitesse, plus fort, avec une alcoolémie de plus de 0.5g, délit de
fuite, un excès de vitesse de plus de 40 km/h dont l'accumulation
mènent rapidement à l'invalidation de votre permis de conduire. 50 000
automobilistes ont perdu ce permis en 2005 et 33 000 infractions on
été constatées pour " conduite sans permis valable ". Vous
conduisez quand même ! Vous
risquez une amende de 4 500 € maximum - deux ans
d'emprisonnement - trois ans de suspension du permis voire la
confiscation de votre voiture. Des
peines complémentaires ( jours-amendes, stages de sensibilisation à la
sécurité routière) sont éventuellement possibles. Une
exception : Mais faut être riche et sûr de soi. Lancer une procédure
au tribunal administratif, avec un avocat, une procédure dite
"contestation d'annulation du permis de conduire". Celle-ci
est SUSPENSIVE, donc vous pouvez conduire. Il faut avoir gain de
cause car la décision du tribunal est rétroactive. Coût
de la procédure : 3 600 à 4 800 € d'honoraire par un avocat
spécialiste en droit automobiliste. _________________________________________________________________________________ Invalidation
= 6 mois d'attente et on repasse le code ( 6 points ) Annulation
= mini 1 an on repasse tout (code +conduite ) ( 6 points ) Conduite
en cas d'annulation du permis de conduire. Vous
risquez une prolongation de l'annulation de trois ans. Immobilisation et
confiscation du véhicule. Peine de prison ( 2 ans ) ainsi que les
peines additionnelles. Conduite
SANS PERMIS ( jamais passé ) 15
000 € d'amende maxi - un an de prison et éventuellement la
confiscation du véhicule. EN
CAS D' ACCIDENT ( sans permis où invalidé où annulé ). Pas
d'assurance - logique - donc si la personne vous percute et s'enfuie
c'est le fond de garantie. Mais si c'est vous le responsable, alors là
et surtout si il y a des dommages corporels et matériels, il vous
faudra régler TOUS LES DOMMAGES et ce jusqu'à la fin de votre vie. Adieu
donc maison, voiture, bateau, retraite etc - Le risque est donc trop
grand. CONDUITE SANS
PERMIS - Amendes de 4 500
à 15 000 € -
Immobilisation, confiscation du véhicule. -
1 à 3 ans de prison. -
Assurance annulée = malus de + 100 %.
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