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Délais
: Communs aux 2 formations :
- Après
l’enregistrement par la préfecture de la demande du permis de conduire
(cerfa réf. 02) il doit s’écouler au minimum 1 mois avant le passage
du premier examen.
- Entre
chaque examen il doit s’écouler 15 jours minimum.
- Le livret
d’apprentissage est valable 3 ans. (Renouvelable une fois)
- Après
la réussite à l’examen pratique, vous avez 2 mois pour demander
à la préfecture votre permis définitif.
- Le disque
A doit être accolé derrière votre véhicule pendant 2 ans.
Pour la formation traditionnelle
:
- L’épreuve théorique générale
sans l’obtention de l’examen pratique est valable 2 ans, mais avec
l’obtention de l’examen pratique elle est valable 5 ans pour pouvoir
obtenir une autre catégorie de permis de conduire.
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Permis B
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4 Photos d'identité
Attestation de Recensement
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Photocopie Carte de Séjour
Photocopie Carte d'identité
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Permis AAC
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4 photos d'identité
Attestation de Recensement
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Photocopie Carte de Séjour
Photocopie Carte d'identité
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Permis Motos
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4 Photos d'identité
Attestation de Recensement
Photocopie du Permis de Conduire
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Photocopie Carte de Séjour
Photocopie Carte d'identité
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Pour l’Apprentissage
Anticipé de la Conduite :
- 2 documents doivent être
transmis par l’auto-école à l’usage de la compagnie d’assurances
du candidat, une demande d’extension de garantie tamponnée par
l’auto-école et gardée par l’assureur, un exemple de lettre-avenant
un tel document doit être transmis par l’assureur pour le candidat.
- L’attestation de fin de
formation initiale délivrée par l’auto-école dès que l’élève aura
réussi à l’examen du code de la route et qu’il aura atteint le
niveau requis pour pouvoir conduire avec un accompagnateur.
Ce document est établi en
3 exemplaires, un pour l’assureur (important : transmettez le
avant de conduire avec votre accompagnateur), un que l’auto-école
transmettra à la préfecture, et un dernier qui devra rester dans
le livret d’apprentissage.
N’oubliez pas lorsque vous
conduisez avec votre accompagnateur, de conservez dans la voiture
: votre livret d'apprentissage, la lettre-avenant de l’assureur,
et bien sûr le disque de conduite accompagnée qui doit être apposé
sur l’arrière du véhicule, tout ceci peut être contrôlé par les
forces de l’ordre.
- L’attestation de fin de
conduite accompagnée, qui est délivrée par l’auto-école après
la réussite à l’examen pratique du permis de conduire, ce document
est en 3 exemplaires, un pour l’assureur (important : transmettez
le avant de conduire seul), un que l’auto-école transmettra à
la préfecture, et un dernier qui restera dans le livret d’apprentissage.
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Papiers
: Communs aux 2 formations : -
A l’inscription
un imprimé “cerfa réf. 02” doit
être rempli pour la demande de permis de conduire de la catégorie
désirée en joignant la photocopie de la carte d’identité, le tout
doit être enregistré par la préfecture du département, ceci restera
la propriété du candidat mais l’auto-école le gardera pendant toute
la durée de l’inscription de l’élève dans son établissement, car
elle doit pouvoir le présenter à tout inspecteur notamment lors
des examens (le timbre fiscal qui devait être apposé sur cet imprimé
a été supprimé).
- Un livret d’apprentissage
enregistré par la préfecture en même temps que le document ci-dessus,
ce livret deviendra lui aussi la propriété de l’élève qui le gardera,
mais il devra l'emmener avec lui à chaque leçon de conduite durant
laquelle il devra le remplir avec l’aide de son formateur.
- Une fiche d’évaluation préalable
du niveau de l’élève afin d’obtenir un volume de formation prévisionnel
de conduite, un exemplaire est donné à l’élève et un autre doit
être conservé dans le dossier du candidat à l’auto-école.
- Une fiche de suivi où le
formateur note toute la progression de l’élève, ce document reste
à l’auto-école.
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